Élections professionnelles

C’est à l’employeur qu’il revient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Le premier salarié…

Details

La composition du Comité d’Entreprise

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE.   une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise l’employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au p lus. Ces collaborateurs ont voix consultative : ils…

Details

Missions du Comité d’Entreprise

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Le Comité d’Entreprise est d’abord un lieu d’échange et de dialogue avec la Direction ; la consultation est donc l’une de ses attributions essentielles : il est obligatoirement informé et consulté sur de nombreuses questions ayant trait à la vie de l’entreprise : Il est consulté sur…

Details

Moyens du Comité d’Entreprise

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Pour exercer leur activité, les délégués disposent de droits et d’espaces de liberté définis avec précision ainsi que d’un budget reposant sur deux subventions distinctes. Les deux subventions du CE : la subvention annuelle de fonctionnement, égale à 0,2 % de la masse salariale brute, la contribution…

Details

Délégués du personnel

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. C’est à l’employeur qu’il revient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son  absence  d’initiative  ou  son  refus  injustifié  l’exposent  à  des  poursuites  pénales. La périodicité de l’obligation pesant sur l’employeur a été portée de 2 ans à 4 ans. Dorénavant, il faut tenir compte…

Details

Moyens du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE.   Les membres du CHSCT doivent obtenir du chef d’établissement les moyens (informations, budgets, crédits d’heures, libertés d’investigation…) leur permettant d’accomplir leur mission. Le CHSCT dispose des moyens suivants : les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les…

Details

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Le comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, sa responsabilité se concrétise de plusieurs façons. Fonction du CHSCT : l’analyse des conditions de travail et…

Details