Moyens du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Les membres du CHSCT doivent obtenir du chef d’établissement les moyens (informations, budgets, crédits d’heures, libertés d’investigation…) leur permettant d’accomplir leur mission. Le CHSCT dispose des moyens suivants : les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les…
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