Le gouvernement entend prélever par arrêté deux milliards d’euros dès 2023 sur les excédents de l’association copilotée par les partenaires sociaux, puis deux milliards à nouveau en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
La Première ministre a engagé mercredi 27 septembre 2023 soir devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3. C’est la douzième fois qu’elle a recours au 49.3 depuis la prise de ses fonctions.
Le gouvernement détaille ce mercredi 27 septembre le projet de budget pour l’année 2024 qu’il présentera au Parlement ces prochaines semaines. Voici les grandes lignes de ce projet.
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