L’article 49.3 utilisé par le gouvernement pour faire passer le budget de la sécurité sociale pour 2023
Mis en difficulté dès l’ouverture des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’exécutif a décidé, jeudi 20 octobre, de mettre un terme aux débats, comme il l’a fait mercredi en faisant adopter sans vote la première partie du budget 2023.