L’exécutif invoque un devoir de “solidarité” entre régimes pour se servir des milliards d’euros dont disposent les retraites complémentaires. Les syndicats s’y opposent fermement, invoquant un “détournement de fonds”. L’Etat a-t-il le droit de se servir dans le trésor de l’Agirc-Arrco ?
Les organisations syndicales et patronales doivent encore signer l’accord décroché dans la nuit du jeudi 5 octobre. Elles s’opposent par ailleurs aux velléités de l’exécutif de ponctionner les réserves de l’Agirc-Arrco, refusant de «signer un chèque au gouvernement».
Où iront les milliards de l’Agirc Arrco? Les négociations syndicats-patronat sur les retraites complémentaires du privé s’achèvent mercredi soir, avec l’espoir d’une revalorisation conséquente des pensions, contrarié toutefois par l’exécutif qui veut ponctionner le régime.
Lors de la réunion de négociation de Branche du 28 septembre dernier, les Organisations syndicales majoritaires de la Branche des bureaux d’études techniques (CFDT, CFE-CGC et CGT) ont refusé de signer l’Accord relatif aux minima conventionnels proposé par la délégation patronale Syntec-Cinov
La ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme annonce également un plan d’aide pour inciter les entreprises à dématérialiser ce moyen de paiement.
Le gouvernement entend prélever par arrêté deux milliards d’euros dès 2023 sur les excédents de l’association copilotée par les partenaires sociaux, puis deux milliards à nouveau en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
La Première ministre a engagé mercredi 27 septembre 2023 soir devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3. C’est la douzième fois qu’elle a recours au 49.3 depuis la prise de ses fonctions.
Le gouvernement détaille ce mercredi 27 septembre le projet de budget pour l’année 2024 qu’il présentera au Parlement ces prochaines semaines. Voici les grandes lignes de ce projet.
Les députés ont débuté, lundi 25 septembre, l’examen en séance publique du projet de loi “pour le plein emploi”, qui contient notamment un volet sur la garde des enfants de moins de trois ans et l’insertion des travailleurs en situation de handicap. Mais c’est la réforme du revenu de solidarité active (RSA), critiquée par la…
Les travaux législatifs reprennent, ce lundi 25 septembre, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. A l’ordre du jour : le projet de loi “pour le plein emploi”, ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027).
