Le gouvernement a annoncé aux partenaires sociaux une réforme du compte pénibilité rebaptisé “compte de prévention“, prévu pour entrer en vigueur l’an prochain. La CFE-CGC déplore l’absence totale de prise en compte de la pénibilité psychique et de la charge mentale, un problème rédhibitoire dans la philosophie du dispositif.
Mis en place par étapes depuis deux ans, le compte pénibilité va être réformé. Dans un récent courrier adressé aux organisations syndicales de salariés et patronales, le Premier ministre indique que le dispositif lancé sous le précédent quinquennat sera rebaptisé “compte de prévention” pour une entrée en vigueur “à compter de l’année 2018”.
- Six critères maintenus, quatre modifiés
Dispositif permettant, pour un salarié exposé à des conditions de travail pénibles, d’acquérir des points cumulés (1 point par trimestre d’exposition) pouvant lui servir à partir plus tôt à la retraite, à se former ou à opter pour un temps partiel en fin de carrière, le compte pénibilité intégrait jusqu’ici dix critères.
Dans la nouvelle mouture gouvernementale, le compte de prévention en conserve six : travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes. Les quatre autres critères (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques), fortement décriés par le patronat qui n’a eu de cesse de freiner des quatre fers pour les appliquer, sortent du compte à points.
- “L’absence totale de prise en compte de la pénibilité psychique, un problème rédhibitoire“
Pour la CFE-CGC, qui a participé depuis 2014 aux diverses missions et travaux instaurant les référentiels de pénibilité, le compte n’y est pas, loin de là : “Nous avons depuis le début un problème rédhibitoire dans la philosophie du dispositif, à savoir l’absence totale de prise en compte de la pénibilité psychique et de la charge mentale”, fustige Martine Keryer, secrétaire nationale confédérale en charge de la santé au travail et du handicap.
“Dans une société tertiaire comme la nôtre, il est aberrant que les souffrances psychiques au travail demeurent un continent vierge que l’on refuse d’explorer, poursuit Martine Keryer. La CFE-CGC va donc continuer son combat pour des évolutions en la matière, sans oublier d’aborder ces questions de pénibilité sous l’angle de la prévention tout au long de la carrière professionnelle des salariés.”