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Les sept députés et sept sénateurs réunis pour tenter de trouver une version de compromis sur le PLF ont rapidement constaté, vendredi matin, l’impossibilité de trouver un accord. Sébastien Lecornu va saisir le Conseil d’Etat d’un projet de loi spéciale pour pallier l’absence de budget.
On rentre dans le money time. A moins de 48 heures de la commission mixte paritaire sur le budget, chacun fait monter la pression.
Après deux mois de débats parlementaires particulièrement houleux, les députés ont adopté, définitivement et de justesse le budget de la Sécu pour 2026, ce mardi 16 décembre. Le texte doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel, avant d’être promulgué au Journal officiel.
Adopté en première lecture au Sénat, le projet de loi de finances doit, désormais, faire l’objet d’un consensus entre les deux chambres du Parlement. Pas simple, d’autant que l’heure tourne. Voilà pourquoi l’idée d’une loi spéciale ou d’un 49-3 refait surface.
Entre le vote du budget de l’État lundi et celui du budget de la Sécu mardi, le Premier ministre affronte la semaine la plus périlleuse depuis le début de son bail à Matignon.
Si l’exécutif a réussi, au prix d’intenses heures de négociations, à arracher aux députés le vote du PLFSS, rien ne dit qu’il va réitérer l’exploit pour un morceau bien plus costaud : le projet de loi de finances. Surtout avant le 31 décembre, date butoir pour doter le pays d’un budget.
Opposée aux modifications des députés, la majorité sénatoriale plaidera en séance pour l’adoption d’une motion entraînant le rejet rapide du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce qui ouvra le champ à une dernière lecture à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais.
L’Assemblée nationale a voté, mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, au terme d’un scrutin serré : 247 députés ont voté pour et 234 contre. Le Premier ministre Sébastien Lecornu gagne ainsi son pari dans une Assemblée sans majorité et sans avoir utilisé le 49.3.
Au-delà des conséquences politiques de la journée, le projet de budget de la Sécu aura un impact concret sur la vie des Français. Que contient le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera soumis au vote mardi 9 décembre après-midi à l’Assemblée nationale ?
L’adoption de la partie consacrée aux dépenses, ce mardi 9 décembre, avec la suspension de l’emblématique réforme des retraites, puis le vote sur l’ensemble du texte s’annonce beaucoup plus incertaine, au vu des divisions jusque dans les rangs de la fragile coalition gouvernementale.
