Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Le Comité d’Entreprise est d’abord un lieu d’échange et de dialogue avec la Direction ; la consultation est donc l’une de ses attributions essentielles : il est obligatoirement informé et consulté sur de nombreuses questions ayant trait à la vie de l’entreprise : Il est consulté sur…
Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise l’employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au p lus. Ces collaborateurs ont voix consultative : ils…
Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Pour exercer leur activité, les délégués disposent de droits et d’espaces de liberté définis avec précision ainsi que d’un budget reposant sur deux subventions distinctes. Les deux subventions du CE : la subvention annuelle de fonctionnement, égale à 0,2 % de la masse salariale brute, la contribution…
Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. C’est à l’employeur qu’il revient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. La périodicité de l’obligation pesant sur l’employeur a été portée de 2 ans à 4 ans. Dorénavant, il faut tenir compte…
Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Les membres du CHSCT doivent obtenir du chef d’établissement les moyens (informations, budgets, crédits d’heures, libertés d’investigation…) leur permettant d’accomplir leur mission. Le CHSCT dispose des moyens suivants : les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les…
Dans le cadre du futur Règlement européen sur la protection des données (RGPD) qui s’appliquera le 25 mai prochain, le syndicat de l’encadrement et l’association pour la promotion de l’innovation RH ont présenté une charte éthique et numérique. Objectif : encadrer les bonnes pratiques en matière de données personnelles dans les ressources humaines. Fruit d’une co-élaboration…
Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Le comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, sa responsabilité se concrétise de plusieurs façons. Fonction du CHSCT : l’analyse des conditions de travail et…
Tous en grève le 30 janvier 2018 pour l’augmentation des effectifs gage de l’amélioration de la prise en charge des résidents Les sept organisations syndicales signataires, avec l’AD-PA se sont réunies le 9 janvier 2018. Le 30 janvier 2018, les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA, CFTC et CFE-CGC, appellent les salariés des Établissements…