Le CE est une institution composée du Chef
d’entreprise qui le préside, des élus titulaires et suppléants qui représentent les salariés ainsi que des représentants syndicaux désignés par les syndicats.
Les élections au comité d’entreprise ont lieu tous les 4 ans.

La composition du Comité d’Entreprise

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE.   une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise l’employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au p lus. Ces collaborateurs ont voix consultative : ils…

Missions du Comité d’Entreprise

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Le Comité d’Entreprise est d’abord un lieu d’échange et de dialogue avec la Direction ; la consultation est donc l’une de ses attributions essentielles : il est obligatoirement informé et consulté sur de nombreuses questions ayant trait à la vie de l’entreprise : Il est consulté sur…

Moyens du Comité d’Entreprise

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Pour exercer leur activité, les délégués disposent de droits et d’espaces de liberté définis avec précision ainsi que d’un budget reposant sur deux subventions distinctes. Les deux subventions du CE : la subvention annuelle de fonctionnement, égale à 0,2 % de la masse salariale brute, la contribution…