Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les ordonnances présentées fin août 2017 par le gouvernement du président de la république Emmanuel Macron. Ce nouvel organisme doit regrouper les trois instances représentatives du…
DetailsInformations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise l’employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au p lus. Ces collaborateurs ont voix consultative : ils…
DetailsInformations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Le Comité d’Entreprise est d’abord un lieu d’échange et de dialogue avec la Direction ; la consultation est donc l’une de ses attributions essentielles : il est obligatoirement informé et consulté sur de nombreuses questions ayant trait à la vie de l’entreprise : Il est consulté sur…
DetailsInformations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Pour exercer leur activité, les délégués disposent de droits et d’espaces de liberté définis avec précision ainsi que d’un budget reposant sur deux subventions distinctes. Les deux subventions du CE : la subvention annuelle de fonctionnement, égale à 0,2 % de la masse salariale brute, la contribution…
DetailsInformations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. C’est à l’employeur qu’il revient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. La périodicité de l’obligation pesant sur l’employeur a été portée de 2 ans à 4 ans. Dorénavant, il faut tenir compte…
DetailsInformations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Les membres du CHSCT doivent obtenir du chef d’établissement les moyens (informations, budgets, crédits d’heures, libertés d’investigation…) leur permettant d’accomplir leur mission. Le CHSCT dispose des moyens suivants : les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les…
DetailsInformations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Le comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, sa responsabilité se concrétise de plusieurs façons. Fonction du CHSCT : l’analyse des conditions de travail et…
DetailsLe délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour exprimer des propositions ou des revendications permettant d’aboutir ou non à des accords. Il assure l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient. Sa fonction de négociateur fonde sa spécificité. En effet, le code du travail prévoit que la convention ou les…
Details
