La composition du Comité d’Entreprise

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE.   une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise l’employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au p lus. Ces collaborateurs ont voix consultative : ils…

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Moyens du Comité d’Entreprise

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Pour exercer leur activité, les délégués disposent de droits et d’espaces de liberté définis avec précision ainsi que d’un budget reposant sur deux subventions distinctes. Les deux subventions du CE : la subvention annuelle de fonctionnement, égale à 0,2 % de la masse salariale brute, la contribution…

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Délégués du personnel

Délégués du personnel

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. C’est à l’employeur qu’il revient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son  absence  d’initiative  ou  son  refus  injustifié  l’exposent  à  des  poursuites  pénales. La périodicité de l’obligation pesant sur l’employeur a été portée de 2 ans à 4 ans. Dorénavant, il faut tenir compte…

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Moyens du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE.   Les membres du CHSCT doivent obtenir du chef d’établissement les moyens (informations, budgets, crédits d’heures, libertés d’investigation…) leur permettant d’accomplir leur mission. Le CHSCT dispose des moyens suivants : les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les…

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Données personnelles dans les RH : la CFE-CGC et le Lab RH présentent une charte éthique

Dans le cadre du futur Règlement européen sur la protection des données (RGPD) qui s’appliquera le 25 mai prochain, le syndicat de l’encadrement et l’association pour la promotion de l’innovation RH ont présenté une charte éthique et numérique. Objectif : encadrer les bonnes pratiques en matière de données personnelles dans les ressources humaines. Fruit d’une co-élaboration…

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Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Le comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, sa responsabilité se concrétise de plusieurs façons. Fonction du CHSCT : l’analyse des conditions de travail et…

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Les voeux à la presse de François Hommeril

A l’occasion de ses vœux à la presse ce 30 janvier, François Hommeril, président de la CFE-CGC, a évoqué les grands dossiers d’actualité. Principaux extraits.  #encadrement « Il faut réfléchir à ce que c’est qu’ être membre de l’encadrement dans une entreprise. Travail sur corpus de devoirs et droits. Ns pensons qu’il est important de le…

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