La CFE-CGC dit non à l’exclusion de l’encadrement de la nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi projet !

Alors que ce nouveau dispositif est fait pour faciliter les transitions professionnelles des personnes qui ont un projet professionnel, dans les discussions qui ont eu lieu le 1 février 2018, l’encadrement en serait exclu de fait. Il serait réservé uniquement aux personnes ayant au maximum le bac sauf à vouloir se reconvertir dans l’artisanat ! Bien…

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La composition du Comité d’Entreprise

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE.   une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise l’employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au p lus. Ces collaborateurs ont voix consultative : ils…

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Moyens du Comité d’Entreprise

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. Pour exercer leur activité, les délégués disposent de droits et d’espaces de liberté définis avec précision ainsi que d’un budget reposant sur deux subventions distinctes. Les deux subventions du CE : la subvention annuelle de fonctionnement, égale à 0,2 % de la masse salariale brute, la contribution…

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Délégués du personnel

Délégués du personnel

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE. C’est à l’employeur qu’il revient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son  absence  d’initiative  ou  son  refus  injustifié  l’exposent  à  des  poursuites  pénales. La périodicité de l’obligation pesant sur l’employeur a été portée de 2 ans à 4 ans. Dorénavant, il faut tenir compte…

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Moyens du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Informations valables jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Voir CSE.   Les membres du CHSCT doivent obtenir du chef d’établissement les moyens (informations, budgets, crédits d’heures, libertés d’investigation…) leur permettant d’accomplir leur mission. Le CHSCT dispose des moyens suivants : les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les…

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