Modification du régime social des Activités sociales et culturelles des Comités d’entreprise

La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène. La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE). Présenté au prétexte de clarifier le…

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Définition de l’encadrement : une négociation majeure dans l’intérêt des entreprises et des salariés

Lors d’une conférence de presse, les organisations syndicales, dont la CFE-CGC, ont rappelé la nécessité de mener à bien la négociation devant mettre à jour les critères caractérisant les salariés de l’encadrement. @GerardMardine lors de la conférence de presse des organisations syndicales à la Bourse du Travail de Paris sur la négociation nationale interprofessionnelle sur…

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Dialogue social : le comité social et économique (CSE) à marche forcée

Imposé par les ordonnances Macron sur la réforme du Code du travail, le comité social et économique (CSE), nouvelle instance unique de représentation du personnel, représente un défi syndical majeur en entreprise. Explications. De quoi s’agit-il ? Le comité social et économique est la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui regroupe les anciennes…

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Élections professionnelles

C’est à l’employeur qu’il revient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Le premier salarié…

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Négociation interprofessionnelle sur l’encadrement

Les organisations syndicales de salariés appellent à la reprise effective rapide de la négociation ! La négociation sur l’encadrement a été convoquée très tardivement, le 21 décembre 2017, alors qu’elle a été actée dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015. Après cette première réunion d’introduction, une seule autre réunion s’est tenue le 13 mars 2018,…

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