Lors de la réunion de négociation de Branche du 28 septembre dernier, les Organisations syndicales majoritaires de la Branche des bureaux d’études techniques (CFDT, CFE-CGC et CGT) ont refusé de signer l’Accord relatif aux minima conventionnels proposé par la délégation patronale Syntec-Cinov
La ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme annonce également un plan d’aide pour inciter les entreprises à dématérialiser ce moyen de paiement.
Le gouvernement entend prélever par arrêté deux milliards d’euros dès 2023 sur les excédents de l’association copilotée par les partenaires sociaux, puis deux milliards à nouveau en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
La Première ministre a engagé mercredi 27 septembre 2023 soir devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3. C’est la douzième fois qu’elle a recours au 49.3 depuis la prise de ses fonctions.
Le gouvernement détaille ce mercredi 27 septembre le projet de budget pour l’année 2024 qu’il présentera au Parlement ces prochaines semaines. Voici les grandes lignes de ce projet.
Les députés ont débuté, lundi 25 septembre, l’examen en séance publique du projet de loi “pour le plein emploi”, qui contient notamment un volet sur la garde des enfants de moins de trois ans et l’insertion des travailleurs en situation de handicap. Mais c’est la réforme du revenu de solidarité active (RSA), critiquée par la…
DetailsLes travaux législatifs reprennent, ce lundi 25 septembre, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. A l’ordre du jour : le projet de loi “pour le plein emploi”, ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027).
L’exécutif veut mettre à contribution l’assurance chômage (l’Unédic) à hauteur de 12% à 13% de ses recettes d’ici 2026, contre 11% aujourd’hui, dans le cadre du financement de France Travail.
Cette pénalité instaurée en 2019 visait à inciter les salariés à travailler un an de plus (jusqu’à 63 ans) alors même qu’ils remplissaient les conditions légales pour partir à taux plein. A défaut, ils voyaient leur pension amputée de 10% pendant trois ans.
Pour financer la revalorisation des petites pensions, le gouvernement souhaiterait prélevé au moins un milliard d’euros dans les réserves du régime de retraites complémentaires du privé, selon les syndicats.
