La réforme de l’assurance chômage franchit une étape décisive

Le 15 novembre, le Conseil d’Etat examinait “sur le fond” les recours des syndicats contre la réforme de l’assurance chômage. La rapporteure publique, chargée d’éclairer les juges administratifs, a rejeté toutes les requêtes qui contestaient la légalité de la réforme. La décision de la plus haute juridiction administrative est attendue dans les prochaines semaines.

Information Pass Sanitaire – Suite

En plus de la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, publiée le 6 août, et des trois décrets et de l’arrêté d’application de cette loi, datés du 7 août, parus le 8 août, deux documents apportent des informations complémentaires et pratiques sur le Pass Sanitaire au…

Details