L’agenda de l’Assemblée nationale pour la semaine qui débute ce lundi 24 octobre 2022 est très chargé. Outre des textes budgétaires importants, figurent également à l’ordre du jour les deux motions de censure déposées par les oppositions suite à l’utilisation de l’article 49-3 par le gouvernement.
Mis en difficulté dès l’ouverture des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’exécutif a décidé, jeudi 20 octobre, de mettre un terme aux débats, comme il l’a fait mercredi en faisant adopter sans vote la première partie du budget 2023.
Sans surprise, Élisabeth Borne a annoncé ce mercredi 19 octobre l’utilisation du 49.3 pour le vote du budget 2023, après plusieurs jours de débat houleux à l’Assemblée nationale. C’est la deuxième fois que cet article de la Constitution est activé depuis l’accession d’Emmanuel Macron au pouvoir.
Après des débats houleux à l’Assemblée concernant le budget 2023, le gouvernement devrait passer en force et utiliser l’article 49.3 qui permet une adoption sans vote, ce mercredi 19 octobre.
Le projet de loi devrait être voté «avant la fin de l’hiver» pour une entrée en vigueur dès l’été, a annoncé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.
La concertation sur la réforme de l’assurance chômage va entrer dans le vif du sujet. Les partenaires sociaux ont rendez-vous ce lundi pour une première réunion avec un objectif: moduler les règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture.
Malgré l’accélération de la hausse des prix des produits alimentaires, l’inflation diminue à 5,6% sur un an en septembre. Cette évolution est notamment due au ralentissement de l’augmentation des prix de l’énergie et des services.
La Première ministre reçoit les présidents de groupes parlementaires de jeudi à lundi pour évoquer la réforme des retraites. Dans le même temps, le président de la République s’entretient avec la majorité.
Les députés ont voté pour la nouvelle réforme de l’assurance chômage qui prévoit notamment de moduler son accession en fonction de la conjoncture économique. Le texte ira au Sénat à partir du 25 octobre.
Le projet de loi, qui a été débattu par les députés la semaine dernière et sera devant le Sénat à partir du 25 octobre, prévoit notamment la possibilité de moduler l’assurance chômage par décret.
