Communiqué intersyndical sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

Paris, le 8 novembre 2018 – Communiqué intersyndical – Un engagement des 8 organisations de salariés et d’employeurs pour contribuer à la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la formation professionnelle La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 marque un tournant majeur dans l’histoire du système de…

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Modification du régime social des Activités sociales et culturelles des Comités d’entreprise

La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène. La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE). Présenté au prétexte de clarifier le…

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Définition de l’encadrement : une négociation majeure dans l’intérêt des entreprises et des salariés

Lors d’une conférence de presse, les organisations syndicales, dont la CFE-CGC, ont rappelé la nécessité de mener à bien la négociation devant mettre à jour les critères caractérisant les salariés de l’encadrement. @GerardMardine lors de la conférence de presse des organisations syndicales à la Bourse du Travail de Paris sur la négociation nationale interprofessionnelle sur…

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Dialogue social : le comité social et économique (CSE) à marche forcée

Imposé par les ordonnances Macron sur la réforme du Code du travail, le comité social et économique (CSE), nouvelle instance unique de représentation du personnel, représente un défi syndical majeur en entreprise. Explications. De quoi s’agit-il ? Le comité social et économique est la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui regroupe les anciennes…

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Élections professionnelles

C’est à l’employeur qu’il revient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Le premier salarié…

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